dotations régionales 2017
10/05/2017 12:00:00 -
Près de 658 millions d'euros (contre 645 millions environ l'an dernier) sont répartis cette année, ...... Près de 658 millions d'euros (contre 645 millions environ l'an dernier) sont répartis cette année, par arrêté, en dotations régionales limitatives (DRL) pour le financement des frais
29/05/2017 12:00:00 -
Plans d'action Paerpa, développement des plateformes territoriales d'appui pour la prise en charge d...... pour le champ médico-social. Pour 2017, le montant des ressources disponibles du fonds d'intervention régional (FIR) – après mises en réserve – s’élève à 3 380 millions d’euros, annonce la traditionnelle
21/08/2017 12:00:00 -
Le montant prévisionnel des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 pour les services mandataire......Le montant prévisionnel des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) affiche une baisse d'environ 0,14 % par rapport à
12/01/2018 12:00:00 -
Depuis mai 2017, les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers ...... de la délivrance de cette spécialité sur leur dotation globale. Ils devront adresser à leur agence régionale de santé (ARS) un bilan annuel relatif au nombre de délivrances de NALSCUE® au titre de l'année N, au plus
04/09/2017 12:00:00 -
Dévoilés par l'instruction du 3 juillet dernier, les montants des dotations régionales limitatives ...... Dévoilés par l'instruction du 3 juillet dernier, les montants des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à
06/06/2017 12:00:00 -
Initialement fixées par un arrêté publié fin mars, les dotations régionales limitatives (DRL) 2017 ...... Initialement fixées par un arrêté publié fin mars, les dotations régionales limitatives (DRL) 2017 relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (CPH) des réfugiés
08/06/2017 12:00:00 -
Suite à la publication de l'arrêté fixant les dotations régionales limitatives (DRL) pour les établ...... Suite à la publication de l'arrêté fixant les dotations régionales limitatives (DRL) pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à
21/03/2017 12:00:00 -
Un arrêté du 7 mars 2017 fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour cette anné...... Un arrêté du 7 mars 2017 fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour cette année relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (CPH) des réfugiés
07/06/2017 12:00:00 -
Dévoilée par circulaire, la décision de la directrice de la CNSA fixant les montants des dotations ...... Dévoilée par circulaire, la décision de la directrice de la CNSA fixant les montants des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 consacrées au fonctionnement des établissements et services
07/09/2017 00:00:00 -
Tout comme ceux délégués aux prestations familiales (SDPF), les services mandataires judiciaires à ...... budgétaire 2017. Les crédits alloués à ces derniers sont fixés à 650 millions d’euros (+1,95 % par rapport à 2016). Les dotations régionales limitatives (DRL) tiennent compte de l'objectif récurrent
05/05/2017 12:00:00 -
Les montants des différents tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d......Les montants des différents tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont publiés au Journal officiel du 5 mai. Si le montant des dotations
30/05/2017 12:00:00 -
Les priorités d'emploi des crédits consacrés en 2017 aux établissements et services médico-sociaux c......Les priorités d'emploi des crédits consacrés en 2017 aux établissements et services médico-sociaux confrontés à des difficultés spécifiques (en hausse de 5,6 %) sont dévoilées. Au menu
18/05/2017 12:00:00 -
Très attendue, dans un contexte marqué par d'importantes réformes juridiques, la circulaire détailla...... réformes. Paramètres financiers Une série de tableaux, émanant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), fixe les montants des dotations régionales limitatives (DRL) gérées
13/01/2017 12:00:00 -
Un arrêté précise les modalités de fonctionnement du fonds d'appui à la définition de la stratégie t...... les crédits disponibles à ce titre en dotations régionales indicatives versées aux ARS au plus tard le 15 avril 2017. La commission de chaque ARS compétente dans le domaine des prises en charge
17/03/2017 12:00:00 -
Un arrêté du 15 mars fixe les paramètres nationaux pour le financement des établissements et service....... Le texte détaille les paramètres nationaux qui serviront, dans un second temps, à déterminer les dotations régionales limitatives (DRL) de crédits pour le financement des structures relevant du champ
29/04/2024 12:00:00 -
« L’État répond systématiquement présent, à travers des évolutions durables ou un soutien financier ...... augmenté de 40 %. Il y a aujourd’hui 136 000 accompagnants d’élèves handicapés, dont le salaire a été augmenté de plus de 200 euros nets en moyenne depuis 2017 : ce n’est pas rien ! Nous prendrons bientôt
03/10/2018 12:00:00 -
Les montants des dotations régionales limitatives (DRL) pour l'exercice 2018 des services mandataire......Les montants des dotations régionales limitatives (DRL) pour l'exercice 2018 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) viennent d'être publiés au Journal officiel du 3
14/03/2017 12:00:00 -
Un arrêté du 7 mars fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2017 destinées ...... Un arrêté du 7 mars fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2017 destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA
08/03/2018 12:00:00 -
Les dotations régionales limitatives (DRL) pour cette année relatives aux frais de fonctionnement d...... Les dotations régionales limitatives (DRL) pour cette année relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (CPH) des réfugiés et bénéficiaires de la protection
27/09/2018 09:49:22 -
L’article 49 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vie...... domicile, la dotation globale de soins infirmiers déterminée par le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) ;4° Pour les activités de prévention, la définition des actions qui s’inscrivent